Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
290.Lorsque la  mention « Un usage du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité – articles 287 et 290 – Arrondissement des Rivières » est inscrite à la grille de spécifications en vertu de l’article 287, l’évaluation d’une demande d’autorisation de l’usage conditionnel visé dans cette mention est faite selon les critères suivants :
l’aménagement du lot prévoit des mesures de mitigation visant à réduire les impacts et les nuisances sur le milieu bâti et les usages environnants, notamment par les éléments suivants :
a)le système d’éclairage est installé et conçu de manière à minimiser les éclats de lumière et la luminosité directe ou indirecte vers les habitations;
b)aucun système d’amplification sonore n’est utilisé;
c)le lot sur lequel est exercé l’usage est délimité par des clôtures, des murets ou des haies de façon à empêcher l’accès aux propriétés voisines;
d)un écran végétal est prévu le long des bâtiments voisins d’une hauteur suffisante pour réduire le bruit et la lumière;
e)les heures d’activités sont réduites en soirée pour les activités extérieures;
f)un nombre suffisant de cases de stationnement est prévu sur le lot visé par la demande d’autorisation de façon à éviter le stationnement sur rue.